Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles, à tout moment, sur le site internet boutique.pole-sante-minceur.fr, sur la page dédiée à cet effet, pour garantir la complète information du client.

Ces conditions générales de vente viennent en complément du règlement intérieur mis à la disposition du client, et porté à sa connaissance par l’affichage au sein de l’établissement POLE SANTE MINCEUR et sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr.

Le client a acquiescé, et s’est préalablement engagé, à respecter le règlement intérieur de POLE SANTE MINCEUR, afin d’avoir accès aux différents produits et services mis à sa disposition.

Informations générales sur la société :

POLE SANTE MINCEUR

Société par actions simplifiée à associé uniquement

88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN

Téléphone :

Centre Minceur : 04 68 80 01 56

Pôle Nutrition : 06 75 87 88 85

Inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro B 913 921 318

N° TVA intracommunautaire : FR87913921318
E-mail : contact@pole-sante-minceur.fr
Site internet : psm.pole-sante-minceur.fr

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles, droits et obligations respectifs, entre POLE SANTE MINCEUR et tout client procédant à :

• Une prise de rendez-vous et un suivi pour un rééquilibrage alimentaire concernant le pôle nutrition,

• Une réservation ou l’achat de prestations de soins esthétiques (minceur, drainage et anti-âge…), bien-être, massages et modelages, et beauté sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr, ou au sein de l’établissement POLE SANTE MINCEUR sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN,

• Une réservation ou à l’achat de prestations relatives aux cours et abonnements de sport, qu’il soit en cours collectif ou individuel,

• L’achat de produits cosmétiques, anti-âge, et bien être notamment, au sein de l’établissement POLE SANTE MINCEUR sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN,

• L’achat de cartes cadeaux pour les différents produits et prestations proposés par POLE SANTE MINCEUR, sur site internet, ou au sein de l’établissement POLE SANTE MINCEUR sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN,

Les présentes conditions générales s’appliquent donc uniquement aux produits et services vendus, ainsi qu’à l’ensemble des commandes passées sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr, ou directement sur la structure POLE SANTE MINCEUR sise 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

Les présentes conditions générales s’adressent à tout client ayant une pleine capacité juridique, et qui n’est donc pas placé sous mesure de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, ou mineur.

Il est en effet rappelé qu’en vertu de l’article 1146 du code civil, les mineurs ne sont pas en capacité de contracter, et que toute commande ou achat passés par eux, doivent obligatoirement l’être avec l’autorisation du représentant légal titulaire de l’autorité parentale.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES AU POLE SPORT :

 

Prestations proposées :

POLE SANTE MINCEUR propose l’accès à son POLE SPORT, afin de permettre au client  d’atteindre son objectif santé et bien-être.

Il est rappelé, conformément aux dispositions du règlement intérieur, qu’il appartient au client de se rapprocher de son médecin traitant, ou de tout professionnel de santé, pour évaluer son état de santé, et vérifier qu’il n’existe aucune contre-indication médicale ou pathologique qui empêche l’accès aux cours dispensés par la structure pôle sport.

Les informations médicales doivent être apportées aux coachs de la structure, afin d’adapter le suivi sportif, lorsque celui-ci n’est pas contre-indiqué en raison de l’état de santé du client.

Tout défaut de sincérité du client, notamment sur le plan médical, engagera sa seule responsabilité.

POLE SANTE MINCEUR considère donc que lorsque le client se présente pour accéder aux cours de sport, il a préalablement pris toutes les dispositions utiles pour obtenir l’aval de son médecin traitant, ou professionnel de santé habilité, et qu’il a donné tous les renseignements nécessaires aux coachs de la structure sur son état de santé.

Les prestations sport proposées se décomposent en deux options :

–   Des séances de sport en cours individuels,

–   Des séances de sport en cours collectifs, adaptées aux besoins du client en tenant compte de l’âge, et de l’état de santé notamment,

Le client pourra opter soit, pour un engagement :

• A l’année, par le biais d’un abonnement,
  • Au mois, également par abonnement,
  • A la séance, par le biais d’une carte de 10 cours collectifs, ou une carte de 10 cours individuels privés.

Les cours collectifs sont dispensés avec un maximum de 6 participants par cours, pour favoriser la qualité de l’accompagnement sportif.

Le client a accès à l’espace pôle sport grâce à un code d’accès délivré dès l’acquisition d’un abonnement ou d’une carte de cours.

En cas de perte du code, le coach sportif dispose d’un listing des personnes inscrites pour le cours réservé à l’avance, que ce soit à la séance, à l’année ou au mois, et pourra ainsi ouvrir au client et l’accueillir.

Il est rappelé au client, en tout état de cause, que l’abonnement l’engage sur la période de son titre, souscrit à la date de signature du contrat.

Réservation de cours :

Les réservations de cours se font via le site internet, par téléphone, ou directement au sein de la structure POLE SANTE MINCEUR, à l’accueil.

Les différentes formules, proposées par le pôle sport, garantissent au client une meilleure adaptation et flexibilité en fonction de ses impératifs personnels et professionnels.

La réservation de cours mobilise la structure, ainsi que le coach qui prendra en charge le ou les clients

C’est la raison pour laquelle la réservation d’un cours engage le client.

Ainsi :

– Toute réservation est confirmée après validation du paiement (total ou acompte) et envoi d’un e-mail de confirmation.

–  Les créneaux sont attribués sous réserve de disponibilité.

–  L’annulation d’une séance par le client, n’entraîne pas de remboursement,

– Lorsque le client a opté pour un abonnement à l’année ou au mois, le paiement de la prestation reste entièrement dû et ne peut être suspendu pour quelque cause que ce soit.

Il est recommandé au client, qui dispose d’un large choix d’options, de choisir avec soin la formule de réservation qui est le mieux adaptée à sa situation, tenant ce qui précède.

Si par extraordinaire POLE SANTE MINCEUR annulait une séance de sport, le client en serait informé dans les meilleurs délais, et pourrait demander un remboursement intégral ou reporter le rendez-vous.

Prix et modalités de paiement :

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et sont accessibles sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr, ainsi que sur le site POLE SANTE MINCEUR sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé, sauf dispositions contractuelles contraires.

POLE SANTE MINCEUR se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment.

Les nouvelles grilles tarifaires s’appliqueront à tous les clients, ou abonnés, postérieurement à la modification, et après que celles-ci aient été publiées sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr et/ou affichées au sein de la structure,

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

– Carte bancaire,

– Virement,

– Paypal,

– Alma

En cas de promotions, celles-ci sont valables uniquement dans les limites précisées sur le site.

Résiliation de l’abonnement annuel :

La résiliation du contrat d’abonnement à l’année ne peut intervenir avant la fin de la période d’engagement, et sous réserve que le client ait respecté un préavis de 60 jours, après l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Faute de résiliation de l’abonnement annuel dans le respect des dispositions précités, au-delà de la période minimale d’engagement d’un an, le contrat se poursuit par tacite reconduction, sur une durée indéterminée.

En cas de manquements de la part du client dans ses obligations, que ce soit quant au paiement de la prestation, ou de non-respect du règlement intérieur en vigueur au sein de l’établissement, POLE SANTE MINCEUR se réserve le droit de résilier l’abonnement annuel contracté, par lettre recommandé avec accusé de réception, à effet immédiat à réception dudit courrier.

En pareil cas, et dans la mesure où la résiliation interviendrait en raison des manquements du client, il serait redevable de la totalité des sommes dues pour la totalité de la période d’abonnement.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation est ouvert au consommateur, uniquement pour les contrats conclus à distance (en ligne ou par téléphone par exemple).

Ce droit ne saurait être exercé pour le client qui a contracté au sein de l’établissement sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, telles que les séances de sport déjà dispensées, soit dès lors que la prestation a été pleinement exécutée ou si l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Pour une prestation réservée mais non encore effectuée, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Responsabilité :

Conformément à l’article L321-1 du code du sport, POLE SANTE MINCEUR est assurée auprès d’une compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

Les coordonnées de l’assureur de POLE SANTE MINCEUR, ainsi que les dispositions contractuelles dudit contrat (couverture géographique du contrat et étendue de l’engagement par exemple), sont affichées au sein de l’établissement, pour la parfaite information du client.

POLE SANTE MINCEUR s’engage à fournir des prestations de qualité dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :

– En cas de contre-indications médicales non signalées par le client avant la prestation.

– En cas d’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Il est toutefois recommandé au client de souscrire son propre contrat d’assurance, afin d’obtenir des garanties supplémentaires pour la réparation des atteintes à l’intégrité physique, dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES A LA PRESTATION NUTRITION ET REEQUILIBRAGE ALIMENTAIRE :

Prestations proposées :

POLE SANTE MINCEUR propose la mise en place d’un rééquilibrage alimentaire, qui, cumulé avec l’activité sportive proposée par le POLE SPORT notamment, permettra au client d’atteindre son objectif santé et bien-être.

Comme pour les autres prestations de services dispensées par POLE SANTE MINCEUR, il est rappelé, conformément aux dispositions du règlement intérieur, qu’il appartient au client de se rapprocher de son médecin traitant, ou de tout professionnel de santé, pour évaluer son état de santé, et vérifier qu’il n’existe aucune contre-indication médicale, ou pathologique, qui pourrait influer sur le suivi ou le rééquilibrage alimentaire proposé.

Les informations médicales doivent être apportées au diététicien de la structure, afin d’adapter le rééquilibrage alimentaire proposé, en tenant compte de l’état de santé du client.

Tout défaut de sincérité du client, notamment sur le plan médical, engagera sa seule responsabilité.

POLE SANTE MINCEUR considère donc que lorsque le client sollicite la mise en place d’un rééquilibrage alimentaire, il a préalablement pris toutes les dispositions utiles pour obtenir l’aval de son médecin traitant, ou professionnel de santé habilité, et qu’il a donné tous les renseignements nécessaires au diététicien de la structure sur son état de santé.

Les prestations comprennent, notamment :

• Un bilan complet du client (taux IMC, identification des causes du surpoids, poids santé à atteindre…),

• La mise en place d’un rééquilibrage alimentaire adapté, à la condition physique, et à l’état de santé du client,

Il convient de préciser que le bilan dressé par le diététicien ne dispense pas le client du bilan préalable qu’il doit faire avec son médecin traitant, ou tout professionnel de santé, qui pourra identifier les pathologies ou contraintes médicales à respecter, et à prendre en compte.

Chaque pathologie éventuelle conditionne les éléments du rééquilibrage alimentaire à mettre en place.

Il ne saurait être reproché au diététicien une absence de résultat, s’il existe des informations médicales importantes qui n’ont pas été portées à sa connaissance.

Prix et modalités de paiement :

 

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et sont accessibles sur

le site internet psm.pole-sante-minceur.fr, ainsi que sur le site POLE SANTE MINCEUR sis 88, Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

 

POLE SANTE MINCEUR se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment.

 

Les nouvelles grilles tarifaires s’appliqueront à tous les clients, ou abonnés, postérieurement à la modification, et après que celles-ci aient été publiées sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr et/ou affichées au sein de la structure,

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.

Prise de rendez-vous, annulation et report de rendez-vous :

 

La prise de rendez-vous se fait exclusivement par téléphone ou sur place, au sein de l’établissement sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

Conformément au règlement intérieur en vigueur dans l’établissement POLE SANTE MINCEUR, il est rappelé que la prise de rendez-vous engage le client.

Il lui est donc demandé de se rendre disponible, et de se présenter à minima avec 10 minutes d’avance.

Ainsi, lors de la prise de rendez-vous, il est demandé au client de renseigner les éventuels problèmes de santé, comme indiqué précédemment, ou de prévenir d’un éventuel état de grossesse, pour éviter toute contre-indication éventuelle.

            En cas de retard :

Le client devra informer de son retard dès que possible.

Tout retard du client entraînera une diminution équivalente dans la durée de son soin, pour ne pas pénaliser les personnes ayant réservé un rendez-vous après lui.

Le client reconnaît donc être informé qu’en cas de retard, son rendez-vous pourra être écourté ou annulé.

A compter de 20 minutes d’absence, le rendez-vous pourra être proposé à un autre client.

           En cas d’annulation :

L’annulation d’un rendez-vous doit intervenir avec un délai de prévenance de 48 heures minimum, sauf cas de force majeure (accident, hospitalisation imprévue…)

Le client est informé qu’à partir de 3 rendez-vous successifs manqués, ses prochains rendez-vous pourront être annulés.

En pareil cas, il est demandé au client de se rapprocher du secrétariat.

Le client est informé que s’il n’honore pas ses rendez-vous, POLE SANTE MINCEUR se réserve le droit de ne plus l’accueillir.

Le client est également informé qu’en cas de rendez-vous non honoré(s), et sans prévenance, POLE SANTE MINCEUR se réserve le droit de facturer en réparation du temps ainsi perdu, et non consacré à un autre client.

Bien évidemment, les professionnels du centre sont à l’écoute de la clientèle pour adapter ces règles au cas par cas en cas de situation particulière.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation est ouvert au consommateur, uniquement pour les contrats conclus à distance (en ligne ou par téléphone par exemple).

Ce droit ne saurait être exercé pour le client qui a contracté au sein de l’établissement sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux suivis relatifs à la nutrition et au rééquilibrage alimentaire, dès lors que la prestation a été pleinement exécutée ou si l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Ainsi, s’agissant de rendez-vous de suivis proposés, le client dispose de la faculté de mettre un terme au suivi immédiatement en annulant son dernier rendez-vous ou en ne prenant plus de nouveaux rendez-vous.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES AU POLE BIEN ETRE ET BEAUTE :

Prestations proposées :

POLE SANTE MINCEUR propose des soins ciblés sur les objectifs minceur, drainage et anti-âge notamment.

Pour l’ensemble de ces soins, un avis médical est nécessaire.

Dès lors, le client s’engage à consulter son médecin traitant, ou tout professionnel de santé, afin d’évaluer les possibilités de recours aux prestations proposées, en adéquation avec son état de santé.

Un certificat médical pourra être demandé au client par POLE SANTE MINCEUR, et à minima, POLE SANTE MINCEUR considère que le client qui prend rendez-vous pour les prestations bien-être et beauté a d’ores et déjà rempli son obligation de consulter son médecin traitant, ou tout professionnel de santé habilité à donner son accord.

Si le médecin traitant, ou le professionnel de santé, refusent d’émettre un certificat médical, il pourra être demandé au client de signer une attestation sur l’honneur, mentionnant qu’il a bien pris le soin d’obtenir l’accord du corps médical pour bénéficier des prestations bien-être et beauté visées ci-après.

Les prestations correspondantes comprennent, notamment des :

–  Soins esthétiques (épilation, soins du visage, manucure, modelage…),

–  Soins minceurs par :

• cryolipolyse,
• laser diode focalisé,
• palper-rouler,
• contour training

–  Drainage par :

•   pressothérapie,
•   massage drainant renata frança,

–  Anti-âge :

•   collagène boost de contour,
•   soins aqua touch H2

Un bilan préalable, qui n’a pas de visée médicale, devra obligatoirement être fait pour certains soins impliquant l’usage de machines, dont la cryolipolyse par exemple.

Ce bilan, qui ne saurait se substituer à un avis médical, pourra être fait par POLE SANTE MINCEUR, et sera offert au client qui s’engage dans une cure complète.

Il sera rappelé que les massages et autres soins proposés n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale.

Les soins du corps ou modelage sont dispensés grâce à des appareils de la société CONTOUR PARIS, spécialisé dans le body contouring.

Ces appareillages sont donc aux normes françaises, et répondent parfaitement aux besoins du  client en toute sécurité.

Les soins sont quant à eux dispensés par une esthéticienne certifiée par la société CONTOUR PARIS, pour assurer à la clientèle une utilisation adaptée et efficace des appareils.

Les produits, qui peuvent être utilisés en complément, sont également certifiés aux normes françaises, et parfaitement adaptés, pour un résultat optimal.

Prise de rendez-vous et réservation de soins :

Les rendez-vous de soins bien-être et beauté sont pris exclusivement par téléphone ou sur place, au sein de l’établissement sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN

Toute réservation est confirmée après validation du paiement (total ou acompte).

Les créneaux sont attribués sous réserve des disponibilités.

Prix et modalités de paiement :

 

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et sont accessibles sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr, ainsi que sur le site POLE SANTE MINCEUR sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

 

POLE SANTE MINCEUR se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment.

 

Les nouvelles grilles tarifaires s’appliqueront à tous les clients, ou abonnés, postérieurement à la modification, et après que celles-ci aient été publiées sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr et/ou affichées au sein de la structure,

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

– Carte bancaire,

– Virement,

– Paypal,

– Alma

En cas de promotions, celles-ci sont valables uniquement dans les limites précisées sur le site.

Concernant l’achat des différentes cures proposées par POLE SANTE MINCEUR, dès lors qu’un paiement intégral a été réalisé par le client, aucun remboursement ne pourra intervenir, peu important la raison.

L’achat d’une prestation telle qu’une cure engage le client.

Le client doit donc prendre ses dispositions notamment pour :

• Vérifier que son état de santé est compatible avec le suivi de ladite cure, et qu’il n’existe aucune contre indication d’ordre médical,

• Se rendre disponible pour son suivi.

Il sera éventuellement possible de modifier la prestation pour remplacer la cure de soins initialement demandée, par une autre similaire en terme de prix et plus adapatée.

Annulation et report de rendez-vous :

 

Conformément au règlement intérieur en vigueur sur l’établissement POLE SANTE MINCEUR, il est rappelé que la prise de rendez-vous engage le client.

Il lui est donc demandé de se rendre disponible, et de se présenter à minima avec 10 minutes d’avance.

Ainsi, lors de la prise de rendez-vous, il est demandé au client de renseigner les éventuels problèmes de santé, comme indiqué précédemment, ou de prévenir d’un éventuel état de grossesse, pour éviter toute contre-indication éventuelle.

            En cas de retard :

Le client devra informer de son retard dès que possible.

Tout retard du client entraînera une diminution équivalente dans la durée de son soin, pour ne pas pénaliser les personnes ayant réservé un rendez-vous après lui.

Le client reconnaît donc être informé qu’en cas de retard, son rendez-vous pourra être écourté ou annulé.

A compter de 20 minutes d’absence, le rendez-vous pourra être proposé à un autre client.

Aucun remboursement ne sera réalisé en l’état d’un retard ayant pour conséquence d’écouter ou d’annuler le rendez-vous.

           En cas d’annulation :

L’annulation d’un rendez-vous doit intervenir avec un délai de prévenance de 48 heures minimum, sauf cas de force majeure (accident, hospitalisation imprévue…)

Le client est informé qu’à partir de 3 rendez-vous successifs manqués, ses prochains rendez-vous pourront être annulés.

En pareil cas, il est demandé au client de se rapprocher du secrétariat.

Le client est informé que s’il n’honore pas ses rendez-vous, POLE SANTE MINCEUR se réserve le droit de ne plus l’accueillir.

Le client est également informé qu’en cas de rendez-vous non honoré(s), et sans prévenance, POLE SANTE MINCEUR facturera en réparation du temps ainsi perdu, et non consacré à un autre client.

Bien évidemment, les professionnels du centre sont à l’écoute de la clientèle pour adapter ces règles au cas par cas en cas de situation particulière.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation est ouvert au consommateur, uniquement pour les contrats conclus à distance (en ligne ou par téléphone par exemple).

Ce droit ne saurait être exercé pour le client qui a contracté au sein de l’établissement sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,  soit dès lors que la prestation a été pleinement exécutée, ou si l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Pour une prestation réservée à distance mais non encore effectuée, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Responsabilité :

POLE SANTE MINCEUR est assurée auprès d’une compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

Les coordonnées de l’assureur de POLE SANTE MINCEUR, ainsi que les dispositions contractuelles dudit contrat (couverture géographique du contrat et étendue de l’engagementnotamment), sont affichées au sein de l’établissement, pour la parfaite information du client.

POLE SANTE MINCEUR s’engage à fournir des prestations de qualité dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :

– En cas de contre-indications médicales non signalées par le client avant la prestation,

– En cas d’allergies ou de réactions cutanées imprévues.

Il est toutefois recommandé au client de souscrire son propre contrat d’assurance, afin d’obtenir des garanties supplémentaires, pour la réparation des atteintes à l’intégrité physique, dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES A LA VENTE DE PRODUITS :

Prestations proposées :

POLE SANTE MINCEUR travaille en partenariat avec :

• La société CONTOUR PARIS, 
  • La marque PHYSIODERMIE, marque de référence en soins de la peau avancés,
  • La marque NUTRIPURE.

POLE SANTE MINCEUR propose à la vente, uniquement au sein de son établissement sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN, les produits beauté et bien-être des gammes précitées.

Ces produits font l’objet d’une présentation sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr, afin de garantir la plus complète information possible pour le client consommateur.

Prix et modalités de paiement :

 

Les prix des produits mis à la vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et sont accessibles sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr, ainsi que sur le site POLE SANTE MINCEUR sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

 

POLE SANTE MINCEUR se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment.

 

Les nouvelles grilles tarifaires s’appliqueront à tous les clients, ou abonnés, postérieurement à la modification, et après que celles-ci aient été publiées sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr et affichées au sein de la structure,

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

– Carte bancaire,

– Virement,

– Paypal,

– Alma

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, et POLE SANTE MINCEUR s’emploie à répondre au demande du client dans les meilleurs délais.

Tous les mois, POLE SANTE MINCEUR propose des offres promotionnelles par le biais de son site internet, mais également par l’envoi d’une newsletter, qui porte à la connaissance du client l’offre mensuelle.

Les offres promotionnelles changent d’un mois à l’autre, afin de proposer au client des promotions sur l’ensemble des gammes de produits à disposition au sein de POLE SANTE MINCEUR.

En cas de promotions, celles-ci sont valables uniquement dans les limites précisées sur le site.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation est ouvert au consommateur, uniquement pour les contrats conclus à distance (en ligne ou par téléphone par exemple).

Ce droit ne saurait être exercé pour le client qui a contracté au sein de l’établissement sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

En l’état, les produits mis à la vente étant uniquement présentés sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr, aucune commande à distance ne peut être réalisée.

Les achats de produits se font uniquement au sein de l’établissement de POLE SANTE MINCEUR.

Aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé sur l’achat des produits proposés par POLE SANTE MINCEUR.

POLE SANTE MINCEUR peut cependant, au cas par cas, apporter une réponse adapté et qui convienne aux parties, en cas de contestation d’un client.

Responsabilité :

Les produits proposés à la vente, présentés sur le site internet  psm.pole-sante-minceur.fr, et achetés en boutique, sont conformes à la législation française.

Les informations relatives aux professionnels fournissant les produits à la vente à POLE SANTE MINCEUR, sont accessibles sur le site internet précité, et directement au sein de l’établissement, pour la mise en place des garanties auxquelles le client a droit.

POLE SANTE MINCEUR est assurée auprès d’une compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

Les coordonnées de l’assureur de POLE SANTE MINCEUR, ainsi que les dispositions contractuelles dudit contrat (couverture géographique du contrat et étendue de l’engagement notamment), sont affichées au sein de l’établissement, pour la parfaite information du client.

POLE SANTE MINCEUR s’engage à fournir des produits de qualité dans le respect des normes françaises.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable notamment :

– En cas de contre-indications médicales non signalées par le client avant la prestation,

– En cas d’allergies ou de réactions cutanées imprévues.

Garanties légales :

POLE SANTE MINCEUR travaille en partenariat avec :

• La société CONTOUR PARIS, 
  • La marque PHYSIODERMIE, marque de référence en soins de la peau avancés,
  • La marque NUTRIPURE

L’ensemble des produits vendus sont donc de qualité, et respectueux des normes françaises.

Tous les produits proposés par POLE SANTE MINCEUR bénéficient des garanties légales de vente, prévues par le droit français, soit :

• La garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation,

• La garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

En pareille hypothèse, toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 30 jours suivant l’achat, afin de réparer au plus vite les désagréments occasionnés.

Les produits devront être ramenés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, avec l’ensemble des éléments (emballage, notice…)

Les présentes dispositions ne sont pas incompatibles avec le droit de rétractation dont bénéficie le client.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES AUX CARTES CADEAUX :

 

Prestations proposées :

POLE SANTE MINCEUR met à la disposition de sa clientèle, la vente de cartes cadeaux, accessibles soit via son site internet psm.pole-sante-minceur.fr, soit directement au sein de son établissement sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

La carte cadeau concerne tant les produits, mis à la vente par POLE SANTE MINCEUR, que les soins beauté et bien-être proposés par celle-ci.

La carte cadeau permet donc de régler les soins de beauté, d’esthétique, et de bien-être, ainsi que les produits mis en vente en boutique.

La carte cadeau peut s’utiliser en une ou plusieurs fois, selon son montant, mais ne peut en aucun cas donner lieu à une contre partie financière, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris sur le rendu de monnaie.

La prestation sélectionnée pour la carte cadeau peut éventuellement être modifiée.

La carte cadeau est valable 6 mois à compter de son émission.

Commande et paiement :

Le client sélectionne librement le montant de la carte cadeau, et renseigne les nom et prénom du bénéficiaire de la carte.

Il peut y ajouter un mot personnel.

Une fois ces informations vérifiées et validées, la carte cadeau pourra être émise et attribuée à son destinataire au besoin soit directement en boutique, soit par mail.

POLE SANTE MINCEUR décline toute responsabilité sur la bonne saisie de l’adresse mail renseignée par le client pour l’envoi de la carte cadeau.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

– Carte bancaire,

– Virement,

– Paypal,

– Alma

Le paiement s’effectue soit en boutique, soit via le site internet psm.pole-sante-minceur.fr.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation est ouvert au consommateur, uniquement pour les contrats conclus à distance (en ligne ou par téléphone par exemple).

Ce droit ne saurait être exercé pour le client qui a contracté au sein de l’établissement sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN.

Pour une carte cadeau achetée en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans la mesure où la carte cadeau n’a pas été utilisée par son bénéficiaire, ni totalement, ni même partiellement.

Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Garanties légales :

POLE SANTE MINCEUR informe le client qu’il bénéficie des garanties légales de vente, prévues par le droit français, soit :

• La garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation,

• La garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil.

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES PRESTATIONS DE SERVICES ET VENTE DE BIENS PROPOSEES PAR POLE SANTE MINCEUR :

Protection des données personnelles :

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, réservations ou avis émis notamment, sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client est invité à consulter la politique de confidentialité de POLE SANTE MINCEUR, accessible sur le site internet psm.pole-sante-minceur.fr.

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus du site internet psm.pole-sante-minceur.fr (textes, images, logos, etc.), ainsi que le présent site, sont la propriété exclusive de la SASU POLE SANTE MINCEUR.

POLE SANTE MINCEUR n’accorde aucune licence, ni aucun droit à quiconque, si ce n’est celui de consulter le présent site internet.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite, sauf aux fins exclusives d’information, et uniquement pour un usage personnel et privé.

Il est rappelé que toute autre utilisation que celle expressément précitée, est constitutive de contrefaçon, et peut être sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, à défaut d’accord préalable et écrit de POLE SANTE MINCEUR, qui se réservera le droit d’agir en justice en cas de non respect de ses droits à la propriété intellectuelle.

Droit applicable et litiges :

POLE SANTE MINCEUR met tout en œuvre pour garantir l’entière satisfaction de ses clients.

Cependant, en cas de réclamation, et si POLE SANTE MINCEUR ne parvient pas à répondre aux attentes du client, il est précisé que celle-ci est ouverte à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation choisi par le client.

En cas de litige, les parties s’efforceront donc de trouver une solution amiable au préalable, et avant toute voie judiciaire.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français, et sont régies par le droit français.

Ainsi, faute d’accord amiable en cas de différend, le litige sera porté devant le tribunal compétent, à savoir le Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN, seul compétent pour connaître du différend opposant les parties.

Modifications des conditions générales de vente :

Tenant les évolutions possibles du présent site internet, des offres et prestations fournies par POLE SANTE MINCEUR, les présentes conditions générales de vente peuvent évoluer, et être modifiées à tout moment.

En pareille hypothèse, les nouvelles conditions générales de vente seront accessibles immédiatement sur le site psm.pole-sante-minceur.fr, pour la complète information du client, et ne seront applicables qu’aux ventes, et prestations de services, réalisées ultérieurement à la modification  intervenue.

Rappel sur les normes ERP :

POLE SANTE MINCEUR est un établissement accueillant du public, afin de délivrer des prestations de services, et de vendre des produits relatifs au bien-être et à la beauté.

L’établissement, dans lequel POLE SANTE MINCEUR accueille sa clientèle, est défini comme un ERP de catégorie 5.

Afin de rendre ses services accessibles à tous, l’établissement sis 88 Chemin de la Roseraie à (66000) PERPIGNAN fait l’objet d’une vérification annuelle quant aux conditions d’accès aux personnes en situation de handicap, mais également par le biais de la commission incendie notamment.